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FICHE ACTION N°14

Appuis au déploiement de schémas de cohérence territorial des équipements, espaces et sites sportifs

Synthèse de la fiche

Description générale et objectifs

Les schémas de cohérence pourront s’envisager :

  • à des échelles territoriales différentes ;
  • de manière globale ou par typologie d’équipements.


Ils seront utiles à la future Conférence des financeurs dans le cadre d’arbitrages sur les priorités de soutien.

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OCT 2022
action lancée

badge Action validée par la CFS

DEC 2022
validée par la CFdS

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MAI 2023
action réalisée

Objectif(s) opérationnel(s)

Disposer d’un tissu de lieux de pratiques favorables au développement des activités physiques et sportives et leur couverture territoriale.

Pilotage

ANDES
ANDIISS

Échéances

Durée du PST (2022-2027).

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OCT 2022
action lancée

badge Action validée par la CFS

DEC 2022
validée par la CFdS

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MAI 2023
action réalisée

Pourquoi ?

Enjeux

  • Un enjeu transversal d’observation et de connaissance.
  • Les lieux de pratique pour prendre en compte et anticiper les demandes dans leurs diversités, comme les nouvelles pratiques. 

Axe(s) stratégique(s)

Enrichir le territoire d’une offre sportive adaptée et de qualité.

Objectif(s) opérationnel(s)

Disposer d’un tissu de lieux de pratiques favorables au développement des activités physiques et sportives et leur couverture territoriale.

Pourquoi agir ?

  • Connaissance limitée de la couverture territoriale des besoins par les installations et les activités.
  • Complexité des parcours de subvention.
  • Saturation de certains créneaux / sous-utilisation d’autres.
  • Un « mille-feuille » des compétences territoriales, plus ou moins lisibles selon l’existence ou non de projets sportifs locaux à l’échelle des EPCI (répartition des compétences entre l’EPCI et les communes, lecture des besoins à une échelle de bassins de vie…). 

Pour qui ?

Publics

  • Collectivités maîtres d’ouvrage
  • Collectivités et services de l’Etat financeurs

Territoires

  • Schémas à l’échelle départementale voire intra.
  • Schémas éventuellement à l’échelle régionale sur des équipements spécifiques. 

Avec qui ?

Pilotage

  • ANDES
  • ANDIISS 

Opérateurs

  • ANDES
  • ANDIISS

Partenaires

  • Collectivités territoriales (principalement Conseil régional, Conseils départementaux et EPCI)
  • Fédérations sportives / ligues régionales
  • ANS
  • ANCT
  • Institut régional du développement du sport
  • Union sport et cycle
  • DRAJES
  • SDJES
  •  

Comment ?

Modalités opérationnelles

Mise en place d’une méthode et des outils (en lien avec l’action 1 à terme) pour formaliser des schémas de cohérence des pratiques :

  • S’appuyer sur les guides déjà existants.
  • S’appuyer sur les plans fédéraux en matière d’équipement lorsqu’il y en a.
  • Les schémas peuvent être de 2 ordres :
    Départemental ou intra portant sur l’ensemble des équipements et espaces de pratique.
    – Régional ou départemental portant sur un type d’équipement bien spécifique (ex : plan piscine, plan terrains synthétiques…). 

 

Sensibilisation / formation des élus et techniciens sur les schémas de cohérence : 

  • Partages d’expériences entre collectivités.
  • Mise à disposition des publications.
  • Sessions de formation. 

 

Mise en place de dispositions incitatives pour encourager l’élaboration de schémas de cohérence territoriale des équipements et espaces de pratique : 

  • Potentiels critères d’aide à la priorisation de financements à des équipements structurants. 

Financements

A déterminer en fonction du calendrier et des actions proposées.

Echéances

Durée du PST (2022-2027)

Conférence des financeurs

Ces schémas feront partie des critères pour l’attribution des avis de la CFS sur les projets d’équipements. 

Point de vigilance

  • L’action vise à appuyer et promouvoir la réalisation de schémas de cohérence et non d’élaborer ces schémas. Les pilotes de l’action, appuyés par les partenaires, apportent conseils, points de méthodologie, information, …
  • Communication auprès des élus sur cet appui.
  • Une réflexion pourra s’engager vers l’idée de tendre vers un dossier de subvention commun. 

Critères d'évaluation et de suivi

  • Nombre de collectivités territoriales conseillées.
  • Nombre de schémas réalisés et maillage du territoire.